Master 2 Droit pénal international et européen

Le Master Droit pénal international et européen met l’accent sur l’influence du droit européen et du droit international sur le droit pénal français. Il apporte une analyse et une réflexion sur l'internationalisation et l’européanisation du droit pénal, la coopération des polices et des justices en Europe en matière pénale et, plus largement, la construction d’un espace européen et mondial de protection des droits de l’Homme.

Le Master Droit pénal international et européen permet d'acquérir une parfaite maîtrise du système judiciaire dans la mesure où la thématique des droits fondamentaux et du droit pénal est largement liée au procès. Il permet également aux étudiants de se familiariser avec les institutions internationales (les juridictions internationales criminelles) et leur offre la possibilité de s'orienter vers les carrières dans l'humanitaire, dans le droit international.

• connaissances approfondies en droit pénal, procédure pénale ;
• compréhension et explicitation d’une décision de justice nationale, européenne ou internationale ;
• aptitude à la recherche tant théorique qu’appliquée, compétence susceptible d’être réinvestie dans toute activité ou toute fonction ultérieure ;
• analyse et traitement de dossiers de contentieux, conseil juridique, rédaction d’actes juridiques ;
• synthèse de documents juridiques, veille juridique.

https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38200/ (échéance 31/12/2028)

La formation a lieu sous forme de cours magistraux ou de séminaires. Elle prévoit la rédaction d’un mémoire de recherche ou la réalisation d’un stage (avec mémoire de stage), la participation à des colloques, des conférences, et au concours de droit pénal international Claude Lombois.

Les enseignements magistraux du Master Droit pénal international et européen sont entièrement dispensés en France tout en permettant, en master 2, des contacts avec les juridictions internationales pénales. Une sortie pédagogique et de recherche est organisée chaque année à La Haye, dans la mesure du possible. S'y ajoute la proposition d'un partenariat avec la cour d'appel de Limoges, sous la forme d'une clinique juridique.

Dans la mesure où la dimension internationale et européenne du diplôme impose une bonne maîtrise des documents en même temps qu’une ouverture sur les autres systèmes et cultures juridiques, l’enseignement insiste sur l’utilisation de la langue anglaise dans un contexte professionnel : lecture de décisions juridictionnelles, utilisation de sources, rédaction de résumés, présentation orale de dossiers juridiques. Afin de renforcer les connaissances linguistiques des étudiants, le master comprend un cours d’anglais de spécialité, permettant de faciliter l’accès aux carrières internationales.

Doctorat (en fonction des résultats académiques de la personne).

Le Master Droit pénal international et européen permet d’envisager l’accès à différentes fonctions ou de se présenter à différents concours :

• carrières dans l’humanitaire, dans le droit international : fonctions dans des ONG ou des organismes internationaux,
• concours pour intégrer les juridictions internationales...
• métiers judiciaires : magistrature (judiciaire ou administrative), barreau, activités de conseil…
• administrations : fonction publique d’Etat, européenne ou internationale.

Être titulaire d’un master 1 de droit. Sélection sur dossier (lettre de motivation, attestation de crédits, relevé de notes et descriptif des matières acquises). L'entrée se fait après étude des UE capitalisées par l'équipe pédagogique.

Un jury examinera les demandes relatives aux procédures de validation d’acquis professionnels (VES, VAE ou VAP).

La formation, répartie sur deux semestres, comprend 180 heures de cours magistraux et 100 heures de travaux-dirigés et de séminaires, ainsi qu’un stage d’une durée minimale de 8 semaines ou la rédaction d’un mémoire.

Non concerné