Master 1 Droit notarial

Le Master Droit notarial a pour objet l'acquisition des connaissances et des savoir-faire dans le domaine de la rédaction d'actes courants et en matière de conseil patrimonial. Le Master prend appui sur une collaboration suivie avec le Notariat. L'intervention d'universitaires spécialisés et de professionnels donne au Master un caractère à la fois théorique et pratique favorisant l'insertion professionnelle des étudiants.

La formation aborde de façon approfondie les matières juridiques indispensables à l'exercice des activités notariales et de conseil en ce domaine : droit du patrimoine (droit de l'immeuble, du fonds de commerce et plus généralement de la propriété; droit patrimonial de la famille), droit de l'urbanisme, de l'environnement et droit rural, droit des actes courants, fiscalité propre au droit immobilier et aux transmissions patrimoniales.

https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38973/ (échéance 30/06/2029)

La formation aborde de façon approfondie les matières juridiques indispensables à l'exercice des activités notariales et de conseil en ce domaine : droit du patrimoine (droit de l'immeuble, du fonds de commerce et plus généralement de la propriété; droit patrimonial de la famille), droit de l'urbanisme, de l'environnement et droit rural, droit des actes courants, fiscalité propre au droit immobilier et aux transmissions patrimoniales. En Master 2, la formation professionnelle est complétée par la réalisation d'études de cas, (intégrés à l'UE de Pratique professionnelle) et développe l'aptitude à l'analyse de dossier et l'apprentissage de la rédaction d'actes notariés. L'accent est mis sur l'acquisition des savoir- faire professionnels. A cette fin, le Master développe la pratique de l'anglais juridique et, dans un souci de recherche immédiate d?emploi, prévoit une initiation à la comptabilité de base et une formation à la pratique des logiciels professionnels.

Les étudiants titulaires du Master 1 mention Droit Notarial pourront intégrer de droit le Master 2 Droit notarial. Le Master mention Droit Notarial de l'Université de Limoges ait l'objet d'un conventionnement avec l'Institut National de Formation Notarial : les étudiants titulaires du Master mention Droit Notarial e l'Université de Limoges pourront intégrer de droit  l'INFN en vue d'obtenir le Diplôme d'Etudes Supérieures de Notariat (DESN) leur permettant d'accéder au métier de Notaire.

Les titulaires du Master 2 Droit notarial peuvent exercer directement une activité professionnelle en qualité de collaborateur d'étude notariale. Ils peuvent également exercer leur activité auprès d'agences immobilières, de cabinets de gestion de patrimoine, de services immobiliers d'établissements bancaires, de compagnies d'assurance.

Peuvent accéder au Master 1 Droit notarial les étudiants titulaires d’une licence de Droit. La candidature d’étudiants diplômés d’autres types de licences reste envisageable si leur formation correspond aux pré-requis nécessaires à ce diplôme et leur permet de justifier d’une formation de base dans les matières juridiques liées au droit privé.

La formation, répartie sur deux semestres, comprend 414 heures d'enseignement (294 heures de cours magistraux et 120 heures de travaux-dirigés).