Master 2 Droit de l’entreprise et du patrimoine professionnel
Objectifs pédagogiques
Le Master 2 Droit de l’entreprise et du patrimoine professionnel (DEPP) a pour objectif de former des juristes répondant au besoin croissant des entreprises en professionnels formés en droit des affaires ainsi que dans la prévention et la résolution des difficultés financières des entreprises.
La formation s’ordonne autour de 7 Unités d’Enseignement (UE) : sauvegarde des structures, maîtrise des outils comptables et financiers, maîtrise de la relation de travail, aptitude à communiquer, deux UE consacrées aux techniques juridiques appliquées à la gestion de l’entreprise. En fin de cursus, les étudiants choisissent entre un stage et la rédaction d’un mémoire de recherche.
Outre l’approfondissement du droit de l’entreprise, le Master 2 Droit de l’entreprise et du patrimoine professionnel met l’accent sur l’apprentissage de compétences transverses particulièrement appréciées des milieux professionnels comme la communication en entreprise, l’initiation à la gestion, le développement durable. Les étudiants sont également conviés à se perfectionner dans la recherche documentaire et jurisprudentielle française et internationale, ainsi que dans leur maîtrise de la langue anglaise.
Le Master Droit de l’entreprise et du patrimoine professionnel offre deux options, l’une à finalité professionnelle, l’autre à finalité recherche.
Compétences et savoirs acquis
Le Master vise à former des diplômés en mesure de s’adapter rapidement pour assurer, auprès des entreprises et des organisations, des tâches de conseil juridique et fiscal, de conseil en communication, en développement durable, en ressources humaines, grâce à une bonne connaissance du droit de l’entreprise et de son environnement économique et naturel. Les diplômés du Master 2 DEPP détiennent des compétences pour la négociation de contrats, la prévention et la résolution des litiges, notamment dans le contexte de difficulté financière de l’entreprise.
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38162/ (échéance 31/12/2028)
Organisation des études
La formation a lieu sous forme de cours, de travaux dirigés et de séminaires. Les enseignements sont dispensés à la fois par des universitaires et par des professionnels. Un stage en entreprise, en cabinet de profession libérale ou dans une administration permet de s’immerger dans le milieu professionnel. Calendrier de l'alternance sur le site de la FDSE
Poursuite des études
A l’issue du master, une poursuite d’études en doctorat peut être envisagée pour les étudiants ayant choisi l’option recherche.
Débouchés professionnels
Les professions libérales du domaine juridique, notamment avocat d'affaires, huissier de justice, administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, clerc de notaire, et les autres postes de clercs au sein de ces cabinets libéraux (le passage par un poste de clerc est généralement un parcours obligé avant l’installation en profession libérale, sauf pour la profession d’avocat)
Les postes de juriste d'entreprise, cadre de la fonction ressources humaines, conseil en communication, de chargé de mission dans les entreprises et dans les structures en relation avec les entreprises ou chargées du développement économique (chambres consulaires, organismes publics et parapublics). Le large éventail des activités de conseil juridique auprès des entreprises : assureur, agent en cabinet de propriété industrielle, consultant, conseil en gestion de patrimoine, conseil en développement durable au sein des bureaux d’études et des collectivités territoriales, cadre de banque, etc.
Le master permet également de se présenter aux concours de la fonction publique : inspection du travail, inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, inspection des impôts, du Trésor, sections économiques de la police judiciaire, attaché d'administration centrale, attaché de préfecture…
En savoir plus
Présentation Master 2 Droit de l’entreprise et des patrimoines professionnels
Modalités de contrôle des connaissances
Présentation M1 et M2 DEPP par la CCI
Formation accessible aux personnes en situation de handicap : plus d’informations
Programme de la formation
UE Sauvegarde des structures crédits : 5
- Droit approfondi de la prévention et du traitement des diff.
UE Maîtrise des outils comptables et financiers crédits : 6
- Compréhension des documents comptables
- Astuces de la création et de la reprise d'entreprise
UE Maîtrise de la relation de travail crédits : 8
- Droit du travail
- Gestion des ressources humaines
UE Techniques juridiques app à la gestion de l'ent. Module 1 crédits : 7
- Droit fiscal des entreprises
- Droit de la dématérialisation des échanges
UE Aptitude à communiquer crédits : 10
- Note de synthèse
- Techniques de communication orale en entreprise
- Langue vivante : Anglais des affaires
UE Techniques juridiques app à la gestion de l'ent. Module 2 crédits : 12
- Droit approfondi des groupements et des sociétés
- Droit du développement durable appliqué aux entreprises
- Elaboration des plans de redressemnt des entr. en difficulté
UE Découverte de l'entreprise crédits : 12
1 choix entre
- Stage
- Mémoire de recherche
Public
Peuvent postuler, les étudiants titulaires d’un master 1 à dominante droit ou d’un master 1 AES. Sélection sur dossier par un jury composé de membres de l’équipe pédagogique et de professionnels. Le Master 2 DEPP est également accessible en alternance grâce à un partenariat avec l’ESCS et la CCI de la Haute-Vienne : https://www.escslimoges.fr/droit-de-lentreprise-et-des-patrimoines-professionnels-master-1-et-2.html.
Par ailleurs, un jury examinera les demandes d’équivalence et de validation d’acquis de l’expérience professionnelle.
Volume horaire
La formation, répartie sur deux semestres, comprend environ 250 heures d'enseignement ainsi qu’un stage d’une durée minimale de 8 semaines.
Alternance
Possible (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation)
Frais d'inscription
Les tarifs varient en fonction de votre statut :
- Les droits d’inscription universitaires (droits nationaux) sont définis chaque année par arrêté ministériel. En 2024-2025, Master = 250 euros. Sont concernés : étudiants en formation initiale hors apprentis, en formation continue hors contrat professionnalisation.
- Les étudiants boursiers sont exonérés du paiement des droits nationaux.
- Les étudiants extracommunautaires sont soumis aux droits différenciés
- Pour les stagiaires de la formation continue, dont les alternants en contrat de professionnalisation, les tarifs de formation sont consultables ici
- Les étudiants non boursiers en formation initiale y compris les apprentis doivent s’acquitter de la CVEC – Contribution de Vie étudiante et de Campus (103 euros pour 2024/2025).