Master 1 Droit de l’entreprise et du patrimoine professionnel

Le Master 1 Droit de l’entreprise et du patrimoine professionnel (DEPP) répond aux besoins de formations de juristes connaissant le droit des affaires et l’environnement juridique des entreprises. Le master 1 DEPP est accessible en formation initiale ou en alternance.

Il a pour objectif principal :

• de spécialiser les étudiants dans les matières juridiques qui leur permettront de conseiller utilement les entreprises en intégrant leurs services ou ceux de leurs partenaires économiques et sociaux (publics ou privés). Cette formation envisage tant le droit interne que le droit de l’Union européenne ;
• de développer les compétences juridiques nécessaires dans le secteur des affaires (création d’entreprise, choix de la forme juridique de l’entreprise, rédaction d’actes, maîtrise des enjeux fiscaux, sociaux et environnementaux, connaissance des partenariats possibles et de leurs subtilités juridiques…).
• de permettre aux étudiants de s’orienter vers la recherche en s’inscrivant en doctorat après l’obtention du master 2 DEPP.

https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38162/ (échéance 31/12/2028)

Le Master 1 Droit de l’entreprise et du patrimoine professionnel comporte, répartis sur deux semestres, tous les enseignements fondamentaux nécessaires aux juristes spécialisés en droit de l’entreprise ainsi que diverses options. Aux enseignements spécialisés (droit des sociétés, droit fiscal des affaires, TVA, droit des affaires de l’Union Européenne, droit des successions et des régimes matrimoniaux…), s’ajoutent des enseignements complémentaires (droit des nouvelles technologies, droit bancaire, mais aussi l’acquisition de compétences en matière comptable et des enseignements optionnels). L’enseignement de l’anglais et des cours d’informatique complètent la formation. Les étudiants ont la possibilité d'effectuer un stage en rapport avec leur formation. Ce stage n'est pas obligatoire, il ne donne pas lieu à l'établissement d'un rapport de stage et à notation. L'étudiant désireux d'effectuer un stage doit trouver une structure d'accueil. Une convention de stage lui sera délivrée par l'Université pour qu'il puisse effectuer son stage. Si la réalisation d’un stage en master 1 est facultative, elle devient obligatoire l’année suivante, en master 2 DEPP. 

L’obtention du M1 permet d’envisager une poursuite d’étude en master 2 (admission de plein droit en M2 « Droit de l’entreprise et du patrimoine professionnel » de l’Université de Limoges). Les étudiants titulaires du master 2 DEPP peuvent éventuellement poursuivre leurs études en doctorat.

Le Master 1 DEPP est une variante des masters droit des affaires, voie traditionnelle pour accéder aux professions d'avocats d’affaires, de mandataires judiciaires, de juristes en entreprise ou en cabinet comptable. Il permet aussi d'exercer des fonctions dans le domaine des ressources humaines ou encore de passer les concours de catégorie A de la fonction publique (Ministère des Finances, du Travail …).

Candidature en M1 via la plateforme monmaster.gouv.fr Pour s’inscrire en Master 1 DEPP, les étudiants doivent être titulaires d’une Licence de Droit ou d’un titre équivalent. La sélection des étudiants est faite sur dossier par l’équipe pédagogique.

VAE : Un jury examinera les demandes relatives aux procédures de validation de l’acquis de l’expérience professionnelle (VES, VAE ou VAP).

  Le Master 1 DEPP est également ouvert en alternance grâce à un partenariat avec l'ESC et la CCI de la Haute-Vienne (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation) : https://www.escslimoges.fr/droit-de-lentreprise-et-des-patrimoines-professionnels-master-1-et-2.html.

Le calendrier de l'alternance est accessible sur le site de l’ESC : esclimoges.fr

La formation, répartie sur deux semestres, comprend 304 heures de cours magistraux et 112 heures de travaux-dirigés.

Les tarifs varient en fonction de votre statut :

• Les droits d’inscription universitaires (droits nationaux) sont définis chaque année par arrêté ministériel. En 2024-2025, Master  = 250 euros. Sont concernés : étudiants en formation initiale hors apprentis, en formation continue hors contrat professionnalisation.
• Les étudiants boursiers sont exonérés du paiement des droits nationaux.
• Les étudiants extracommunautaires sont soumis aux droits différenciés
• Pour les stagiaires de la formation continue, dont les alternants en contrat de professionnalisation, les tarifs de formation sont consultables ici
• Les étudiants non boursiers en formation initiale y compris les apprentis doivent s’acquitter de la CVEC – Contribution de Vie étudiante et de Campus (103 euros pour 2024/2025).