Licence professionnelle Métiers du Droit Immobilier


Objectifs pédagogiques

La Licence Droit immobilier (Bac+3) a pour but de permettre l’acquisition de connaissances juridiques et de compétences professionnelles fondamentales pour l’exercice des différents métiers de l’immobilier.

Les deux premières années permettent aux étudiants d’acquérir une vision synthétique des problèmes juridiques, économiques et sociaux contemporains intéressant les professions immobilières ; de développer la culture générale et une maîtrise des langues ; de donner les bases juridiques théoriques indispensables pour travailler dans le secteur immobilier ; d’acquérir un savoir-faire grâce aux unités de pratique professionnelle et au stage.

La troisième année offre aux étudiants une première spécialisation autour de deux branches d’activités essentielles des professionnels de l’immobilier : la négociation immobilière d’une part, avec une solide formation notamment aux techniques de vente, de rédaction d’actes ; l’administration de biens d’autre part, avec un approfondissement des règles de gérance et de la législation en matière de bail d’habitation et de copropriété.

Compétences et savoirs acquis

  • d'utiliser les notions juridiques générales requises dans l'exercice des métiers de l'Immobilier, notamment en matière d'urbanisme, de droit civil immobilier, de droit de la construction, de droit des baux d'habitation et des baux commerciaux, de droit du logement social ;
  • de conseiller les futurs acquéreurs tant sur la situation juridique du bien objet de la négociation que sur les financements et la fiscalité susceptibles de s'appliquer à une acquisition immobilière ;
  • de mettre en œuvre des opérations de renouvellement urbain comportant la recherche d'investisseurs pour locaux vacants, d'enseignes nationales attractives d'un point de vue commercial et de favoriser la remise en état du parc locatif ;
  • de rédiger les actes les plus couramment pratiqués tels que les mandats, les compromis de vente ou les baux d'habitation ou de locaux commerciaux ;
  • de maîtriser les logiciels professionnels ;
  • de réaliser les opérations de gérance d'une copropriété ;
  • de mettre en œuvre les techniques propres à la négociation immobilière, de la prise de mandat à la signature du compromis ; - d'utiliser l'anglais immobilier ; - de travailler en équipe.

https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/30038/ (échéance 01/01/2025)

Organisation des études

La formation comprend un socle commun de connaissances fondamentales pour l'exercice d'activités dans l'immobilier centré sur le droit de l'immeuble (droit de la construction, droit du logement social, fiscalité immobilère...), la maîtrise des opération qui lui sont liées (rédaction d'actes, techniques de ventes d'immeubles...) et sur l'appropriation des outils professionnels (technique d'expression, anglais professionnel, informatique appliqué à l'immobilier). Un stage et la réalisation d'un projet tuteuré contribuent au caractère très professionnalisant de la formation. A ce tronc commun, s'ajoutent des enseignements spécifiques à l'option Négociation immobilière et à l'option Administration de biens. Alternance en 3ème année avec la CCI de la Haute Vienne et l'ESI- Calendrier sur leur site

Poursuite des études

La Licence Droit immobilier donne la possibilité de poursuivre son cursus par un Master Droit et Promotion du Patrimoine Immobilier (dans la mention Droit du Patrimoine).

Débouchés professionnels

La Licence offre une insertion professionnelle immédiate non seulement dans le secteur des professions immobilières (administrateur de biens – gérance, syndic –, agents immobiliers, promoteurs immobiliers, experts immobiliers…), mais également dans des secteurs connexes où de solides connaissances de l’immobilier  apparaissent comme des atouts (établissements bancaires, en particulier les banques spécialisées dans le crédit immobilier, assurances, organismes publics ou semi-publics d’urbanisme du logement, études notariales, ou responsables du parc immobilier de grandes entreprises…).

La Licence permet de justifier de l’aptitude professionnelle requise pour obtenir la carte professionnelle nécessaire à l’exercice des activités d’entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce.

Documents à télécharger


Programme de la formation

  • Bloc 1 : Droit crédits : 18
    • Droit des personnes
    • Droit public general
    • Introduction générale au droit
    • Introduction au droit patrimonial
    • Les formes juridiques de l'entreprise
  • Bloc 2 : Pratique immobiliere crédits : 23
    • Reglementation des professions immobilieres
    • Introduction a l'administration de biens
    • Vente et publicite immobiliere
    • Materiaux et construction
    • Histoire urbaine et architecture
  • Bloc 3 : Communication et pratique professionnelle crédits : 7
    • Module Anglais
      • Anglais 1
      • Anglais 2
    • Stage
    • PIX
  • Bloc 4 : Economie et Gestion crédits : 12
    • Initiation à la gestion
    • Introduction à la comptabilité
    • Economie immobiliere
    • Management des entreprises
  • Bloc 1 : Droit crédits : 26
    • Module Droit des contrats
      • Droit des contrats 1
      • Droit des contrats 2
    • Droit civil : les biens
    • Statut juridique du fond de commerce
    • Droit pénal appliqué à l'immobilier
    • Institutions administratives
    • Droit de l'urbanisme
  • Bloc 2 : Pratiques immobilières crédits : 18
    • Financements immobiliers
    • Initiation à l'architecture
    • Fiscalité immobilière 1
    • Introduction à l'expertise immobilière
    • Assurances de l'immobilier
  • Bloc 3 : Communication et pratique professionnelle crédits : 8
    • Module Anglais
      • Anglais 3
      • Anglais 4
    • Informatique appliquée à l'immobilier
    • Marketing appliqué à l'immobilier
    • Stage
  • Bloc 4 : Outils comptables et statistiques crédits : 8
    • Comptabilité appliquée à l'immobilier
    • Statistiques appliquées à l'immobilier
  • Bloc 1 : Droit immobilier approfondi crédits : 15.5
    • Droit de la copropriété
    • Droit des baux d'habitation
    • Fiscalité immobilière 2
    • Droit de la construction
    • Droit du logement social


Les plus étudiants

À l’issue de leur parcours, les étudiants bénéficieront d’une expertise complète au sujet des règles applicables aux professionnels de l’immobilier ainsi qu’aux différentes activités qu’ils sont amenés à exercer (vente, administration de biens, promotion). Par ailleurs, des enseignements plus pratiques ainsi que les stages permettront d’acquérir les diverses compétences opérationnelles requises dans les professions immobilières (gestion, communication, informatique, maîtrise de la technique du bâtiment…)

Public

La Licence professionnelle Métiers du Droit de l'Immobilier est destinée plus particulièrement aux titulaires de baccalauréat de filières générales. Toutefois, la troisième année est ouverte, après sélection, aux étudiants ayant validé l’intégralité de l’un des diplômes suivants : L2 Droit ; DEUST Professions Immobilières ; BTS Immobilier ; DUT Carrières juridiques ; ou de toute autre formation à Bac + 2 correspondant aux pré-requis nécessaires à ce diplôme. La Licence est également accessible aux étudiants ayant satisfait à la procédure de VAP ou de VAE (avec validation partielle. Les candidats doivent déposer un dossier de candidature (lettre de motivation, relevé de notes et descriptif des matières acquises examiné par l’équipe pédagogique).

Volume horaire

La formation comprend environ 1300 heures d'enseignement


Alternance

Possible (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation)

Frais d'inscription

Les tarifs varient en fonction de votre statut :

  • Les droits d’inscription universitaires (droits nationaux) sont définis chaque année par arrêté ministériel. En 2024-2025, Licence  = 175 euros. Sont concernés : étudiants en formation initiale hors apprentis, en formation continue hors contrat professionnalisation.
  • Les étudiants boursiers sont exonérés du paiement des droits nationaux.
  • Les étudiants extracommunautaires sont soumis aux droits différenciés
    • Pour les stagiaires de la formation continue, dont les alternants en contrat de professionnalisation, les tarifs de formation sont consultables ici
  • Les étudiants non boursiers en formation initiale y compris les apprentis doivent s’acquitter de la CVEC – Contribution de Vie étudiante et de Campus (103 euros pour 2024/2025).

Lieu de formation

Faculté de Droit et des Sciences Économiques 5 Rue Félix Eboué 87031 LIMOGES

CCI Campus consulaire 11 rue Philippe Lebon 87280 Limoges

ESI

École Supérieure de l'Immobilier 20 ter rue de Bezons 92400 Courbevoie

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