Sous l’impulsion de Madame Séverine NADAUD, Doyen de la FDSE, la 1ère édition de la Nuit du droit au Campus universitaire de Brive-la-Gaillarde a été organisée et animée par Madame Marie-Christine STECKEL-ASSOUÈRE, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Limoges.

Avec son intervention intitulée « 508 avant notre ère, les Athéniens inventent la démocratie », Madame Jacqueline HOAREAU-DODINAU, professeure d’histoire du droit honoraire, a démontré le décalage actuel entre les principes fondamentaux et leur mise en œuvre.

Monsieur Fabien DEVILLIERS, chargé de mission « participation citoyenne » au Conseil départemental de la Corrèze et ancien élu local, a ensuite expliqué comment« passer de l’élu magicien au citoyen impliqué, le défi de la démocratie locale ».

Pour engager les échanges, Madame Marie-Christine STECKEL-ASSOUèRE a instisté sur le fait que le  thème de la démocratie s’avère d’une criante actualité à la suite des propos polémiques du Ministre de l’intérieur.

Selon Monsieur Bruno Retailleau, « l’État de droit n’est pas intangible ni sacré. » En réaction, Monsieur le Premier ministre a rappelé « la nécessité du respect de l’État de droit » durant son discours de politique générale, prononcé mardi dernier devant les députés. Si Monsieur Retailleau est revenu sur l’affaire en assurant : « à aucun moment, je n’ai voulu abolir l’État de droit, mes propos ont volontairement été coupés. », cette controverse démontre encore aujourd’hui la difficulté d’encadrer juridiquement la politique, les politiques…

Le droit érige, en effet, la limitation des gouvernants pour conséquemment garantir la protection des gouvernés. Or, avec l’héritage des idées de Rousseau et la tradition parlementaire des 3e et 4e Républiques,, « la loi est – uniquement considérée comme – l’expression de la volonté générale ». C’est alors le règne de la majorité au pouvoir !
Ainsi, au nom de la démocratie majoritaire, des gouvernants ont pu dans le passé engager des réformes discriminantes vis-à-vis de minorités.

Depuis la 5e République, au contraire, « la loi est l’expression de la volonté générale dans le respect de la constitution ». C’est maintenant le règne de la majorité au pouvoir dans le cadre de l’état de droit en vigueur !

Ainsi, tout l’intérêt de la démocratie constitutionnelle, fondée sur le contrôle de constitutionnalité, se trouve dans l’obligation pour les gouvernants y compris le pouvoir législatif, de respecter notre pyramide des normes au sommet de laquelle surplombe notre Constitution du 4 octobre 1958 qui encadre la dévolution et l’exercice du pouvoir politique et garantit les droits et libertés fondamentaux des citoyens.

À méditer : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. » Lacordaire